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Assurances et Banque à Mâcon

Laurent BILLARD

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Tél. 03 85 38 18 67

112 Rue Rambuteau,

71000 - Mâcon

Assurance tous risques chantier

Que couvre le contrat ?

 

La police Tous Risques Chantier est destinée à garantir les dommages matériels de toute nature pouvant survenir en cours de travaux.

 

Il s’agit d’une garantie contractuelle souscrite pour une opération ponctuelle ou un chantier spécifique.

Les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier, selon le choix du souscripteur.

 

La police TRC peut inclure une garantie aux existants. Celle-ci exclut traditionnellement les dommages aux existants dus à l’incendie, à la foudre ou l’explosion, déjà couverts par une police multirisque d’exploitation.

 

A noter : l’assureur multirisque incendie doit être informé du déroulement des travaux, car la présence de travaux constitue une aggravation de risque sanctionnable, si elle n’est pas déclarée, par l’application d’une règle proportionnelle en cas de sinistre.

Qui peut souscrire ?

 

• Un maître d’ouvrage (pour l’ouvrage qu’il fait construire).

• Une entreprise générale et/ou un contractant général, un promoteur … (pour les chantiers lesquels il/elle intervient).

 

Pourquoi souscrire ?

 

Elle permet de garantir l’ouvrage neuf en cours de construction et de garantir la réparation des désordres dû fait des travaux, et ce, sans recherche de responsabilité envers les intervenants à l’acte de construire.

En conclusion, elle bénéficie au maître de l’ouvrage et tous les intervenants à l’acte de construire avec une franchise contractuelle opposable au responsable.

 

Elle évite tout retard dans le traitement des expertises et de la recherche de responsabilité, ce qui favorise une reprise des travaux dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, pour livrer l’ouvrage en limitant les retards.

Quand souscrire ?

 

L’assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant l’ouverture du chantier

 

Quelles sont les garanties ?

 

Le contrat garantit l’ouvrage en construction et les biens et matériaux destinés à être incorporés dans l’ouvrage, et donc déchargés sur le chantier.

 

Il comprend deux périodes :

 

1. La 1ère, entre la déclaration d’ouverture de chantier et la réception de travaux,

2. La 2ème, 12 mois après la réception, appelée généralement « Maintenance – Visite » ou «Maintenance étendue » ou « Maintenance constructeur ».

Durant la phase de construction :

 

Le contrat garantit la réparation des dommages matériels accidentels sur l’ouvrage en construction,  ainsi que certains frais rendus nécessaires et incontournables tels que : TGVHS – frais de déblaiement– mesures conservatoires – honoraires d’experts...

• incendie, explosion, dégât des eaux

Ces dommages peuvent être :

• vol ou tentative de vol, vandalisme

• mouvements populaires et attentats

• effondrement ou menace grave d’effondrement

• tempête, ouragan, cyclone, chute de grêle

• catastrophes naturelles selon la décision des pouvoirs publics

 

Durant l’année qui suit la réception :

 

Le contrat garantit l’ouvrage contre les dommages accidentels provenant exclusivement de négligences, maladresses, fausses manœuvres des entreprises qui reviennent sur le site dans le cadre de leurs obligations contractuelles pour visite de contrôle, entretien ou réparation.

 

Sont exclus l’incendie et l’explosion qui, devront faire l’objet d’une assurance contractuelle multirisque immeuble par le nouveau propriétaire de l’ouvrage, concomitamment à la réception / livraison au plus tard.

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